Droit et juridiction
Comment gérez-vous les plaintes pour abus ?
Les plaintes sont triées en fonction des preuves, pas du volume. Les avis de droit d'auteur automatisés vers des lieux hors des États-Unis vous sont transmis à titre d'information et aucune action ne s'ensuit. Les signalements de préjudice actif — attaques sortantes, hameçonnage, distribution de malware — reçoivent une réponse en quelques heures. Les ordonnances judiciaires valables reçoivent une réponse. Nous ne suspendons pas sur la base d'une seule plainte non vérifiée.
Vous disposez toujours d'une fenêtre de travail pour agir, sauf si le préjudice est continu et grave. En pratique, cela signifie 72 heures pour la plupart des affaires, et une action immédiate uniquement lorsqu'une instance attaque activement un tiers ou distribue un malware.
Nous ne divulguons jamais l'identité d'un client en réponse à une plainte pour abus, car nous n'avons rien à divulguer. Les plaignants sont informés que le signalement a été reçu et transmis ; c'est là toute la divulgation.
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