Que se passe-t-il si vous recevez une assignation ou une ordonnance judiciaire ?

Comme nous ne collectons jamais de documents d'identité, d'adresses de facturation, de numéros de téléphone ni de détails de carte, et ne générons pas de journaux de connexion, il y a très peu de choses qu'une ordonnance quelconque puisse produire. C'est la décision de conception centrale du service : minimiser ce qui existe plutôt que promettre de le protéger.

Là où la loi le permet, nous notifions le client concerné avant de répondre, afin qu'il puisse contester l'ordonnance lui-même. Lorsqu'une ordonnance de confidentialité interdit la notification, nous ne pouvons pas notifier — et c'est le canari de mandat qui transmet ces informations à la place.