Légal

Politique de droits d'auteur et DMCA

Dernière révision le 1 juillet 2026Effectif 1 juillet 2026
Réponse courte

Le DMCA est une loi américaine sur le droit d'auteur et s'applique à nos emplacements aux États-Unis. Pour les emplacements hors des États-Unis, les avis DMCA n'ont aucun effet procédural et sont transmis au client à titre informatif uniquement ; leur retrait nécessite une ordonnance d'un tribunal compétent. Le droit d'auteur lui-même s'applique partout en vertu de la Convention de Berne.