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Droit et juridiction

Qui est légalement responsable du contenu sur un VPS ?

Réponse courte

Vous. Sur un VPS non géré, vous êtes l'exploitant du service et l'éditeur de son contenu ; le fournisseur est un simple transmetteur. C'est cette répartition qui rend les protections de responsabilité des intermédiaires efficaces dans la plupart des juridictions — l'hôte n'est pas responsable de ce qu'il ne contrôle ni ne connaît, à condition qu'il agisse en cas de connaissance effective.

L'implication pratique est que « l'hôte l'a autorisé » n'est pas un moyen de défense qui vous est disponible, et « c'est le client qui l'a fait » est généralement un moyen de défense qui nous est disponible. Cette asymétrie est la structure normale du droit de l'hébergement dans le monde.

Cela signifie aussi que les décisions importantes vous appartiennent : ce que vous publiez, la juridiction que vous avez choisie, et si vous avez un plan en cas de plainte. Nous pouvons vous indiquer où se trouve la limite ; nous ne pouvons pas nous porter garant pour vous.

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