Confidentialité et sans KYC
L'hébergement sans KYC est-il légal ?
Oui. Il n'y a pas d'exigence légale générale d'identifier les clients de serveurs dans les juridictions où OnionVPS opère. Les obligations d'identification anti-blanchiment lient les banques, les institutions de paiement et certains intermédiaires réglementés — pas les fournisseurs de calcul. Le choix de ne pas collecter de documents d'identité est une décision commerciale légale, pas une échappatoire.
Ceci est souvent confondu avec la réglementation financière. Les bourses et les processeurs de paiement doivent identifier les clients car ils gèrent le transfert de fonds. Un fournisseur d'hébergement qui vend une machine virtuelle vend un service, et aucune obligation équivalente n'est attachée.
Ce qui reste vrai quel que soit la collecte d'identité : le contenu que vous hébergez est soumis à la loi de la juridiction où il se trouve, et nous répondons aux procédures légales valides d'un tribunal ayant compétence sur nous. Ne pas collecter les données d'identité change ce qui peut être divulgué ; cela ne crée pas d'immunité.
7 réponses sur Confidentialité et sans KYC
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